Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site EMLISO, pour l’achat de culottes menstruelles et autres articles proposés.

En validant sa commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Produits

EMLISO propose des culottes menstruelles fabriquées en Chine, sous contrôle qualité strict.
Matières utilisées :

  • Modèles ados : 95% coton / 5% élasthanne (noir), 100% coton (violet)

  • Autres modèles : polyester, nylon, élasthanne/spandex

Les certifications peuvent inclure OEKO-TEX Standard 100 selon le certificat fourni par le fabricant.

Les photos sont non contractuelles mais représentatives des produits.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable selon l’article 293B du CGI (micro-entreprise).
EMLISO se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

4. Commandes

Toute commande est validée après paiement intégral.
Modes de paiement acceptés : Carte bancaire, PayPal.

Les promotions, codes promo et offres sont non cumulables.
Les produits en promotion, en pack ou en offres spéciales sont ni repris, ni échangés (produits d’hygiène).

5. Livraison

Zones livrées :

France, Belgique, Suisse, Europe.

Transporteurs :

  • Mondial Relay (point relais)

  • Colissimo (domicile)

  • Mondial Relay International (selon pays, via Packlink)

Délais de livraison :

  • Mondial Relay France : 3 à 4 jours ouvrés

  • Colissimo France : 4 à 8 jours ouvrés selon région/pays

  • International : affiché automatiquement selon destination

Délais de préparation :

Les commandes sont expédiées sous 24h à 72h, envoi mardi & vendredi uniquement.

Frais de livraison :

  • Mondial Relay : 3,90 €

  • Colissimo : 5,90 €

  • International : calcul automatique selon pays
    💛 Livraison OFFERTE dès 49 € d’achat

6. Droit de rétractation

En raison de la nature des produits (culottes menstruelles = produits d’hygiène intime), le droit de rétractation ne peut pas s’appliquer si le produit a été :

  • ouvert

  • porté

  • essayé

  • lavé

Le retour est uniquement possible dans les cas suivants :

  • erreur de modèle envoyée par EMLISO

  • erreur de taille envoyée par EMLISO

  • produit défectueux (photos/vidéos exigées)

Pour un changement de taille dû au client, le retour est à la charge du client.

7. Politique de retour

Délai de demande :

7 jours après réception de la commande.

Conditions pour accepter un retour :

L’article doit être :

  • non porté

  • non lavé

  • non essayé

  • dans son emballage d’origine

  • intact

Frais de retour :

  • Si erreur EMLISO → à la charge d’EMLISO

  • Si erreur du client → à la charge du client

Remboursements :

Uniquement pour défaut ou erreur EMLISO.
Délai : 14 jours ouvrés après réception du retour.

Produits strictement exclus de retour :

  • Culottes ouvertes

  • Culottes essayées / portées / lavées

  • Produits sans emballage d’origine

  • Produits soldés / packs / promotions

  • Erreur de taille par le client

  • Changements d’avis

8. Garanties légales

Conformément aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation.
(Je les ajoute dans le document final)

9. Données personnelles

Se référer à la Politique de confidentialité.

10. Litiges

En cas de litige, compétence exclusive :
👉 Tribunal de commerce du siège social de l’entreprise.